Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Crème Studio et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services digitaux.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Prestations de services

Crème Studio propose des prestations de création digitale incluant notamment :

• Conception et développement de sites web
• Outils digitaux intégrés (roue à actions, carte fidélité digitale, dashboard de pilotage)
• Accompagnement et stratégie digitale

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (HT) sauf mention contraire.

Modalités de paiement :

• Une facture mensuelle est émise chaque mois et adressée à chaque client
• Le paiement est dû à réception de la facture
• Les paiements sont effectués par virement bancaire
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du Client.

5. Validation et livraison

La création du site web fait l'objet d'une validation par le Client avant mise en ligne. À défaut de retour dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison, le site est considéré comme validé. Les modifications demandées après validation pourront faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables produits par Crème Studio (sites web, visuels, outils digitaux) restent la propriété exclusive de Crème Studio. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est opéré au profit du Client.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage des livrables tant qu'il est à jour de ses paiements. En cas d'arrêt de l'abonnement ou de défaut de paiement, ce droit d'usage prend fin immédiatement.

Crème Studio se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un mois adressé par écrit à Crème Studio. Les sommes déjà versées restent acquises à Crème Studio et le mois de préavis est dû en intégralité.

8. Responsabilité

La responsabilité de Crème Studio est limitée au montant de la mensualité du mois en cours au titre de la prestation concernée. En aucun cas l'indemnisation ne pourra porter sur les sommes versées les mois précédents.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.